28, 24, 27, 25, 10.
Les crimes contre les mœurs sont ainsi réprimés: sur 100 accusations, 20 suivies d'acquittements, 30 de condamnations afflictives et infamantes, 50 de peines correctionnelles.
28 condamnations à mort sur 4,222 accusés, traduits en 1878; 7 exécutions seulement ont eu lieu; 28 condamnés à mort étaient des repris de justice (27 hommes, 1 femme); 21 ont obtenu commutation de la peine, prononcée par le jury, pénétré de ses devoirs et de sa mission sociale, qui est de protéger les habitants, dont il est le délégué pour la question répressive.
Sexe des accusés.– Les hommes figurent sur 4,413 accusés pour 3,780 (83 p. 100), et les femmes 733 (17 p. 100).
20 accusés sur 100,000 habitants.
4 femmes accusées sur 100,000.
Age.– Sur ces 4,413 accusés, 766 n'étaient pas encore majeurs (37 étaient mineurs de seize ans); 12 accusés de 11 à 21 ans sur 100,000 habitants.
La proportion des femmes acquittées est de 33 %, tandis qu'elle est, pour les hommes, de 19 %. Les accusées d'avortement sont acquittées, 39 %. 34 % pour assassinat. 27 % pour infanticide.
Sur 31 condamnations à mort en 1877 (29 hom. et 2 fem.), 16 condamnés étaient des repris de justice; 12 exécutions seulement, 19 commutations; sur 28 crimes, 5 avaient pour mobile la débauche, et le meurtre avait suivi le viol.
Il y a augmentation de 3,531 dans les délits de vol, vagabondage, mendicité en 1877, 1,255 fraudes envers les restaurateurs (Loi du 26 juillet 1873).
V
AUGMENTATION DES RÉCIDIVES. – AGE ET SEXE DES CRIMINELS
Sur 3,488 accusés devant les assises (1877) 1,688 (48 %) étaient récidivistes18.
La faiblesse de la répression apparaît, dans ce fait, que des récidivistes sont condamnés, par le même ou divers tribunaux, dans une année19: – 57,875: pour les Bouches-du-Rhône, 1,789; pour l'Aisne, 1,398; pour la Somme, 1,034; pour la Gironde, 1,315; pour le Nord, 2,994; pour le Pas-de-Calais, 1,491; pour le Rhône, 1,331; pour l'Hérault, 1,181; pour la Seine, 7,623; pour Seine-et-Oise, 1,413; pour la Seine-Inférieure, 1,811.
Il y a là un regrettable abus qu'il importe de signaler aux tribunaux, dont la mollesse est un encouragement certain aux délinquants20.
Récidives.– Hommes, 33 %; femmes, 20 %.
Les récidives, pour les jeunes détenus libérés, sont fréquentes et montrent la nécessité de faciliter leur reclassement dans la société, dans les familles, les ateliers. Les étrangers entrent pour sept centièmes dans ce nombre.
En 1877, à Paris, sur 35,083 arrestations: 30,194 hommes, 4,289 femmes, 9,382, ou 27 %, n'avaient pas encore atteint la majorité civile; autrefois, on disait les vétérans du crime, aujourd'hui, il faut dire: les débutants du crime21.
Les attentats aux mœurs se maintiennent, depuis quatre années, dans une période qui ne varie guère:
Délits contre les mœurs.– 1874, 3,369; 1875, 3,756; 1876, 3,655; 1877, 3,418; 1878, 3,355.
VI
FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CRIMINELLE A PARIS
Si les malfaiteurs sont ici nombreux, résolus, hardis, il faut convenir qu'ils sont recherchés, avec une incroyable énergie par les magistrats et les agents, spécialement préposés à cette ingrate et dangereuse mission.
En général les individus arrêtés sont, dans les vingt-quatre heures, traduits devant un juge d'instruction sur la réquisition du ministère public, et devant la juridiction compétente, s'ils ne sont mis en liberté.
C'est la juridiction des flagrants délits, à Paris, imités de ce qui se passe à Londres22, et que, chez nous, on a appelé, avec raison souvent, la justice subite23. Trop subite, en effet, parfois, parce qu'elle a alors permis à des prévenus (en l'absence de casier et sommier judiciaire relatant leurs véritables antécédents), de se faire condamner, sous un faux nom et de se créer ainsi une personnalité nouvelle.
Il est vrai que, depuis quelque temps, ce fait d'avoir pris faussement un nom d'emprunt, dans un interrogatoire signé et relaté au jugement, a été avec raison, considéré et puni comme un faux, en écriture authentique et publique, pouvant gravement nuire aux tiers.
Aucune critique sérieuse ne peut donc être adressée à la marche des procédures criminelles, confiées à des magistrats modestes, dont les travaux obscurs ne trouvent souvent leur seule récompense que dans la conscience et le sentiment du devoir accompli. Les seuls retards viennent forcément des dénégations primitives des accusés, qui résistent jusqu'à ce que l'évidence du fait ait été démontrée.
Des retards naissent ainsi des expertises médico-légales et des analyses chimiques, souvent longues, lorsqu'il s'agit de rechercher la présence et l'action des poisons végétaux24. Il faut reconnaître ainsi que, dans les hôpitaux, les médecins se refusent, en général, à délivrer des rapports sur l'état des malades, afin de ne pas être appelés plus tard à en affirmer ou à en défendre le contenu devant le juge d'instruction ou aux débats d'audience, dans le pêle-mêle des témoins et les irritantes discussions en public, à l'égard de confrères, produits sans étude, à la dernière heure, pour se prononcer sur une cause, dont ils n'ont pu apprécier, ni réunir tous les éléments si divers, si variés, si complexes, si épars. Il est enfin une autre cause de retard qu'il importerait de faire disparaître et qui jure, avec la rapidité des communications, par la voie des télégraphes et des chemins de fer. Nous voulons parler de l'exécution des commissions rogatoires par la voie diplomatique. De Paris à Bruxelles une lettre met au maximum douze heures, une commismission, adressée, par l'entremise du Ministère des affaires étrangères à la capitale de la Belgique, n'en reviendra exécutée qu'après un délai, en moyenne, de deux mois.
Avec les autres nations, plus éloignées, plus formalistes, comprenant moins notre langue, notre législation, les lenteurs seront plus considérables encore, surtout si, au lieu d'une simple audition de témoins, il s'agit de saisir des pièces après perquisition, de compulsoires et surtout d'extradition25. En cette matière, il est indispensable d'énoncer, sur le mandat à exécuter à l'étranger, la nature du crime ou des crimes poursuivis, les articles de la loi pénale invoqués en France; quelques nations mêmes demandent la production légalisée de la pièce, formant la plainte, comme s'il s'agissait là d'accorder à une cause civile la sentence d'exequatur26.
VII
LA CAUSE DES CRIMES A PARIS
En recherchant la cause des crimes dans la capitale, en dehors des mobiles qui agissent dans toutes les agglomérations d'hommes, on en trouve de spéciales à Paris. Là se trouvent, en effet, réunis les dépôts, accumulés en papier ou en métal, de toutes les fortunes, publiques ou privées; là sont exposés en public, sans protection ni défense, sous de fragiles vitrines, les diamants, les bijoux, les billets de banque, les monnaies d'or et d'argent; là aussi sont constamment ouverts les cercles, les bourses, les tripots clandestins, où l'on se ruine rapidement ou bien l'on s'enrichit vite, des débits de boissons capiteuses versent incessamment l'excitation, l'ardeur passagère, l'oubli momentané, nécessaires pour une vengeance, pour un meurtre, pour un suicide. Les salaires sont trop peu élevés, en raison du nombre et des besoins de la famille; les garçons de recette, les clercs, les comptables, maniant, à chaque instant, des valeurs considérables, sans autre garantie ou sauvegarde que leur conscience, leur probité, fragiles comme l'organisation humaine, ne