trois autres textes fondamentaux: la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IV-e République) et la Charte de l’environnement de 2004.
Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les justiciables n’hésitent pas à invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel.
Titre I: De la Souveraineté (articles 2 à 4).
Titre II: Le Président de la République (articles 5 à 19).
Titre III: Le Gouvernement (articles 20 à 23).
Titre IV: Le Parlement (articles 24 à 33).
Titre V: Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2).
Titre VI: Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55).
Titre VII: Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63).
Titre VIII: De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1).
Titre IX: La Haute Cour (articles 67 et 68).
Titre X: De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3).
Titre XI: Le Conseil économique et social (articles 69 à 71).
Titre XI bis: Le défenseur des droits (article 71-1).
Titre XII: Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1).
Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77).
Titre XIV: De la Francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88).
Titre XV: De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7) [Quid 2007].
16. Dites si c’est vrai ou faux.
1. La Constitution du 4 septembre 1958, texte fondateur de la V-e République, a été adoptée par référendum le 28 octobre 1958.
2. Elle comporte actuellement treize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule.
3. Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité.
4. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.
5. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations.
17. Traduisez les phrases en faisant attention à l’Infinitif du verbe:
1. Il se verra retirer le permis de conduire.
2. L’immobilisme, la routine, parfois l’incompétence, plus souvent la mauvaise volonté semblent se liguer pour freiner l’application de mesures répondant aux besoins d’une majorité de justiciables.
3. Parce qu’en ne respectant pas une règle de droit, l’individu risque de se voir sanctionné.
4. Finis les embrouillaminis et les atermoiements administratifs qui faisaient ressembler le moindre litige de 100 € à un parcours du combattant.
5. Le président après en avoir conféré avec les avocats, peut fixer immédiatement la date des plaidoiries.
6. L’une des fonctions essentielles de l’état est de faire régner l’ordre dans la société:
7. Si Mme Zora soutient avoir remboursé à M. Duval l’argent emprunté, il lui appartient de faire la preuve du remboursement.
8. M. Duval est créancier de Mme Zora pour lui avoir prêté une somme d’ argent.
9. D'un coup d'un seul, la gauche allait rebondir par une manœuvre remarquable que personne ne vit venir.
18. Lisez et tradusez le texte.
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est «La Marseillaise».
La devise de la République est «Liberté, Égalité, Fraternité».
Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1 dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique [Quid 2007].
19. Trouvez les phrases où on parle:
– de