de Rumilly de dire en pleine Chambre, en 1845, sans être contredit par personne, tant les journaux ont eu soin de nous tenir dans l'ignorance sur ce qui se passe de l'autre côté de la Manche, que les bestiaux sont encore prohibés en Angleterre.
Les droits furent abaissés dans une très-forte proportion, et quelquefois de moitié, des deux tiers et des trois quarts sur 650 articles de consommation: entre autres les farines, l'huile, le cuir, le riz, le café, le suif, la bière, etc., etc.
Ces droits, d'abord abaissés, ont été complétement abolis en 1845 sur 430 articles, parmi lesquels figurent toutes les matières premières de quelque importance, la laine, le coton, le lin, le vinaigre, etc., etc.
Les droits d'exportation furent aussi radicalement abrogés. Les machines et la houille, ces deux puissances dont, dans des idées étroites de rivalité commerciale, il serait peut-être assez naturel que l'Angleterre se montrât jalouse, sont en ce moment à la disposition de l'Europe. Nous en pourrions jouir aux mêmes prix que les Anglais, si, par une bizarrerie étrange, mais parfaitement conséquente au principe du système protecteur, nous ne nous étions placés nous-mêmes, par nos tarifs, dans des conditions d'infériorité à l'égard de ces instruments essentiels de travail, au moment même où l'égalité nous était offerte ou pour mieux dire conférée sans condition.
On conçoit que l'abrogation totale d'un droit d'entrée doit laisser un vide définitif; et l'abaissement, un vide au moins momentané dans le Trésor. C'est ce vide que les excédants de recette dus à l'income-tax sont destinés à couvrir.
Cependant l'income-tax n'a qu'une durée limitée. Le cabinet Tory a espéré que l'accroissement de la consommation, l'essor du commerce et de l'industrie réagirait sur toutes les branches de revenus de manière à ce que l'équilibre des finances fût rétabli en 1849, sans que la ressource de l'income-tax fût plus longtemps nécessaire. Autant qu'on en peut juger par les résultats de la réforme partielle de 1842, ces espérances ne seront pas trompées. Déjà les recettes générales de 1844 ont dépassé celles de 1843 de liv. sterl. 1,410,726 (35 millions de francs).
D'un autre côté, tous les faits concordent à témoigner que l'activité a repris dans toutes les branches du travail, et que le bien-être s'est répandu dans toutes les classes de la société. Les prisons et les workhouses se sont dépeuplées; la taxe des pauvres a baissé; l'accise a fructifié; le Rébeccaïsme et l'Incendiarisme se sont apaisés; en un mot, le retour de la prospérité se montre par tous les signes qui servent à la révéler, et entre autres par les recettes des douanes.
Maintenant si l'on considère que, pendant cette dernière année, les marchandises qui ont passé par la douane n'ont rien payé à la sortie (abrogation des droits d'exportation), et n'ont acquitté à l'entrée que des taxes réduites, au moins pour 650 articles (abaissement des droits d'importation), on en conclura rigoureusement que la masse des produits importés a dû augmenter dans une proportion énorme pour que la recette totale, non-seulement n'ait pas diminué, mais encore se soit élevée de cent millions de francs.
Il est vrai que, d'après les économistes de la presse et de la tribune françaises, cet accroissement d'importations ne prouve autre chose que la décadence de l'industrie de la Grande-Bretagne, l'invasion, l'inondation de ses marchés par les produits étrangers, et la stagnation de son travail national! Nous laisserons ces messieurs concilier, s'ils le peuvent, cette conclusion avec tous les autres signes par lesquels se manifeste la renaissante prospérité de l'Angleterre; et, pour nous, qui croyons que les produits s'échangent contre des produits, satisfaits de trouver, dans l'accord des faits qui précèdent, une preuve nouvelle et éclatante de la vérité de cette doctrine, nous dirons que Sir Robert Peel a rempli la seconde et la troisième condition de son programme: Soulager le consommateur; raviver le commerce et l'industrie.
Mais ce n'était pas pour cela que les Torys l'avaient porté, le soutenaient au pouvoir. Encore tout émus de la frayeur que leur avait causée le plan bien autrement radical de John Russell, et de l'orgueil de leur récent triomphe sur les Whigs, ils n'étaient pas disposés à perdre le fruit de leur victoire, et ils entendaient bien ne laisser agir l'homme de leur choix, dans l'accomplissement de son œuvre, qu'autant qu'il ne toucherait pas ou qu'il ne toucherait que d'une manière illusoire aux deux grands instruments de rapine que s'est législativement attribués l'aristocratie anglaise: La loi-céréale et le système colonial.
C'est surtout dans cette difficile partie de sa tâche que le premier ministre a déployé toutes les ressources de son esprit fertile en expédients.
Lorsqu'un droit d'entrée a fait arriver le prix d'un produit à ce taux que la concurrence intérieure ne permet, en aucun cas, de dépasser, tout son effet protecteur est obtenu. Ce qu'on ajouterait à ce droit serait purement nominal, et ce qu'on en retrancherait, dans les limites de cet excédant, serait évidemment inefficace. Supposez qu'un produit français, soumis à la rivalité étrangère, se vende à 15 fr., et qu'affranchi de cette rivalité, il ne puisse, à cause de la concurrence intérieure, s'élever au-dessus de 20 fr. En ce cas, un droit de 5 ou 6 fr. sur le produit étranger donnera au similaire national toute la protection qu'il soit au pouvoir du tarif de conférer. Le droit, fût-il porté à 100 fr., n'élèverait pas d'un centime le prix du produit, d'après l'hypothèse même, et par conséquent toute réduction, qui ne descendrait pas au-dessous de 5 ou 6 fr., serait de nul effet pour le producteur et pour le consommateur.
Il semble que l'observation de ce phénomène ait dirigé la conduite de sir Robert Peel, en ce qui concerne le grand monopole aristocratique, le blé, et le grand monopole colonial, le sucre.
Nous avons vu que la loi-céréale, qui avait pour but avoué d'assurer au producteur national 54 sh. par quarter de froment avait failli dans son objet. L'échelle mobile (sliding scale) était bien calculée pour atteindre ce but, car elle ajoutait au prix du blé étranger à l'entrepôt un droit graduel qui devait faire ressortir le prix vénal à 70 sh. et plus. Mais la concurrence des producteurs nationaux, d'une part, et, de l'autre, la diminution de consommation qui suit la cherté, ont concouru à retenir le blé à un taux moyen moins élevé et qui n'a pas dépassé 56 sh. Qu'a fait alors sir Robert Peel? Il a tranché dans cette portion de droit qui était radicalement inefficace, et il a baissé l'échelle mobile de manière, à ce qu'il pensait, à fixer le froment à 56 sh., c'est-à-dire au prix le plus élevé que la concurrence intérieure lui permette d'atteindre, dans les temps ordinaires; en sorte qu'en réalité il n'a rien arraché à l'aristocratie ni rien conféré au peuple.
À cet égard, sir Robert n'a pas caché cette politique de prestidigitateur, car à toute demande de droits plus élevés, il répondait: «Je crois que vous avez eu des preuves concluantes que vous êtes arrivés à l'extrême limite de la taxe utile (profitable taxation), sur les articles de subsistances. Je vous conseille de ne pas l'accroître, car, si vous le faites, vous serez certainement déjoués dans votre but.» «Most assuredly you will be defeated in your object.»
Je n'ai parlé que du froment, mais il est bon d'observer que la même loi embrasse les céréales de toutes sortes. De plus, le beurre et le fromage, qui entrent pour beaucoup dans les revenus des domaines seigneuriaux, n'ont point été dégrevés. Il est donc bien vrai que le monopole aristocratique n'a été que très-inefficacement entamé.
La même pensée a présidé aux diverses modifications introduites dans la loi des sucres. Nous avons vu que la prime accordée aux planteurs, ou le droit différentiel entre le sucre colonial et le sucre étranger, était de 39 sh. par quintal. C'est là la marge que la spoliation avait devant elle; mais à cause de la concurrence que se font entre elles les colonies, elles n'ont pu extorquer au consommateur, en excédant du prix naturel et du droit fiscal, que 18 sh. (Voir ci-dessus, pages 24 et suiv.) Sir Robert pouvait donc abaisser le droit différentiel de 39 sh. à 18 sans rien changer, si ce n'est une lettre morte, dans le statute-book.
Or, qu'a-t-il fait? Il a établi le tarif suivant:
Il